Informations légales
La présente description est un élément essentiel de la relation entre le client et son conseiller/intermédiaire.
Elle résume toutes les informations légales que le conseiller/intermédiaire ou sa société doivent communiquer au client dès l’entrée en relation.
Vous devez ainsi garder en mémoire les éléments suivants :
Mahr & Associés
Conseil en gestion de patrimoine
adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion Patrimoine
SARL au capital social de 1 000 euros
847 521 465 R.C.S. COMPIEGNE - Code NAF/APE :7022Z
20 avenue André Fleury à Chantilly (60500). Tél : 03 44 63 98 50 / 06 33 20 19 00
matthieukowalyk@mahretassocies.com
Représenté par : Matthieu KOWALYK, en sa qualité de gérant associé et dûment habilité
Le cabinet est immatriculé au registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) sous le numéro 19002726 (consultable sur le site www.orias.fr). Vous trouverez ci-après la liste de nos statuts réglementés :
Conseil en investissements financiers
Conseiller en investissements financiers adhérent de la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine, association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers.
Nos conseils donnés en matière de conseil en investissements financiers sont rendus de manière « non-indépendante », l’article 325-5 du règlement général de l’AMF. En effet, nous sommes rémunérés pour nos conseils par le versement d’honoraires, mais également éventuellement par le versement de commissions sur les instruments financiers (sous réserve du respect des règles sur les avantages et rémunérations imposant l’information du client, l’obligation d’amélioration du service et le respect de l’obligation d’agir au mieux des intérêts du client).
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, entreprises d’assurance et sociétés de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le cabinet entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : Néant.
Courtage en assurance dans la catégorie « b »
Courtier en assurance positionné dans la catégorie « b » n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance.
Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des entreprises d'assurance avec lesquelles le cabinet travaille.
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10 % des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital du cabinet) : Néant
Courtage en opérations de banque et en services de paiement
Au titre de l’activité d’intermédiation en opérations de banque et en services de paiement :
Etablissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d’affaires au titre de l’activité d’intermédiation en N-1 : Néant.
Etablissements avec lesquels il existe un lien financier (si le cabinet détient une participation directe ou indirecte > à 10 % des droits de vote ou du capital d’un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : Néant.
Le montant de la rémunération perçue de l’établissement de crédit, de financement ou de paiement et ses modalités de calcul vous seront communiqués avant la souscription.
Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille.
2. Au titre de la fourniture d’un service de conseil :
Pour ce qui est des opérations relatives à des contrats de crédit immobilier, nous pouvons être amenés à proposer à nos clients un service de conseil personnalisé, en lieu et place d’une intermédiation en opérations de banque et en services de paiement.
Il s'agit là d'un conseil indépendant au sens de l'article L. 519-1.1 du code monétaire et financier. Cette recommandation porte sur une large gamme de contrats de crédit disponibles sur le marché. Notre rémunération repose alors uniquement sur les honoraires acquittés par notre client, nous ne percevons en l’espèce aucune commission de la part de nos partenaires.
Le montant des honoraires perçus au titre du service de conseil vous sera communiqué préalablement.
Il peut vous être communiqué, sur simple demande, le nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels le cabinet travaille.
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Titulaire de la carte professionnelle de transaction sur immeubles et fonds de commerce n°CPI 6003 2019 000 040 292 délivrée par la CCI de l’Oise.
Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur.
Liste non exhaustive de nos partenaires :
Dans le cadre de nos différentes activités, nous travaillons notamment avec les partenaires mentionnés ci-après. Il s’agit là d’une liste non exhaustive. La liste complète est cependant disponible sur simple demande à votre conseiller :
En matière bancaire :
PRIMONIAL
SELECTION 1818
NORTIA INVEST
CHOLET DUPONT
GE MONEY BANK
ODDO
SWISSLIFE BANQUE
ERES
ETC.
En matière d’assurance :
ALPTIS
AXA THEMA
CARDIF
CIPRES VIE
GENERALI
SURAVENIR
SWISSLIFE
METLIFE
NORTIA ( AEP, AG2R LA MONDIALE, SPIRICA)
ETC.
Mode de facturation et rémunération du professionnel
La rémunération peut être perçue sous forme d’honoraires sur des missions de conseil et/ou de commissions sur affaires.
Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise par la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 90% de ceux-ci.
Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions.
Le détail des commissions et rétrocessions sera indiqué lors de la remise du rapport de mission comprenant la déclaration d’adéquation dans lequel seront détaillés les produits et les supports proposés au client.
L’intervention d’autres corps de métier (avocat, notaire, expert-comptable, etc.) nécessaire pour garantir la pertinence et la bonne fin des recommandations n’est pas comprise dans la rémunération du conseiller et fera l’objet soit d’une facturation supplémentaire réalisée directement par le professionnel sollicité, soit par une refacturation de celui-ci au conseiller qui imputera alors à son tour cette facturation au Client.
Le conseiller s’engage à mettre en place les procédures (mécanismes d’alerte) prévues pour respecter l’obligation de prise de contact périodique (annuelle) et personnalisée avec le client (logiciel dédié 02S). La prise de contact génèrera soit une prise de rendez-vous physique ou visio, soit un échange par mail.
De plus, dans le cas où la valeur de certains instruments financiers préalablement conseillés au client évolue d’une façon atypique, le conseiller s’engage à surveiller les valeurs liquidatives soit via les sites spécialisés (ex : QUANTALYS) soit par la mise en place de mécanismes d’alertes et d’arbitrage automatique (Stop-Loss).
Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie au client.
Informations sur les modes de communications
Dans le cadre de notre relation contractuelle, nous pourrons communiquer par courrier postal ou par tous moyens de télécommunications.
Protection des données personnelles
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de Conseil en Gestion de Patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Matthieu KOWALYK en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement Général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur des bases légales différentes (votre consentement, la nécessité contractuelle, le respect d’une obligation légale et/ou encore l’intérêt légitime du Responsable de traitement).
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les données collectées vous concernant vous et vos proches seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq (5) ans, à défaut des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Vous disposez sur ces données d’un droit d'accès, de rectification, et de limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi. Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse mail suivante : contact@mahretassocies.com
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Assurance professionnelle
Assurance RCP et Garantie Financière :
MMA IARD Assurances Mutuelles / MMA IARD, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon, 72030 Le Mans Cedex 9.
Litige
En cas de litige ou de réclamation du client, les parties contractantes s’engagent à rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
Le client pourra présenter sa réclamation à l’adresse du cabinet, à son conseiller ou gestionnaire habituel qui disposera de 10 jours pour en accusé réception, puis de 2 mois à compter de la réception de la réclamation pour y répondre.
A défaut d’arrangement amiable, les parties pourront en second lieu informer le médiateur de la consommation :
- Pour l’activité CIF (médiateur public) : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (www.amf-france.org/le médiateur)
- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).
En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.
Autorités de tutelle
Au titre de l’activité de conseil en investissement financier : L’AMF – L’Autorité des Marchés Financiers – 17 place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02.
Au titre de l’activité d’intermédiaire en assurance et d’intermédiaire en opérations de banque et service de paiement : ACPR – Autorité de contrôle et de Résolution – 4 place de Budapest CS 92459 75436 Paris cedex 09.
Avertissement
Les données disponibles sur le site MAHR & ASSOCIES ne sont qu’une simple information et ne doivent être en aucun cas être considérées comme un acte de démarchage, de conseil en investissement financier ou comme une proposition d’investissement. La vocation de ce site est de présenter la société MAHR & ASSOCIES et les services qu’elle propose. Les informations communiquées par le site johnsonfinance.fr ne sauraient être exhaustives et les données publiées ne sauraient être considérées comme un appel public à l’épargne ou une incitation à investir sur des produits financiers.
La société MAHR & ASSOCIES recommande à l’investisseur potentiel de réaliser un bilan patrimonial et/ou financier tenant compte de ses objectifs, de son horizon et de ses critères d’investissement, de ses contraintes de toutes natures et de la répartition de ses avoirs.
La Société MAHR & ASSOCIES ne peut en aucun cas se substituer à l’utilisateur pour vérifier si une solution d’investissement présentée sur le site est en adéquation avec ses besoins et l’incite à recourir à l’avis de tous les conseils spécialisés en la matière.
Conformément à l’article 314-76 du règlement général de l’AMF, le client final peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives aux différents services proposés par MAHR & ASSOCIES.
Les données et documents communiqués par le site mahretassocies.com sont confidentiels. Les noms, logos ou slogans identifiant les services de la société sont la propriété exclusive de la Société et ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de la Société MAHR & ASSOCIES Souscripteur est averti des caractéristiques des marchés monétaires, financiers et immobiliers qui peuvent varier à la hausse comme à la baisse, de manière momentanée ou durable.
Utilisation de Cookies
Les cookies sont des petits fichiers qui sont stockés dans les navigateurs, par les sites internet afin de donner aux visiteurs une expérience de navigation optimale.
Ce site utilise Google Analytics, un service d’analyse de sites Internet fourni par Google Inc. (« Google »). Google Analytics utilise des cookies, qui sont des fichiers textes placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l’utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux États-Unis.
Google utilisera cette information dans le but d’évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l’activité du site à destination de son éditeur et de fournir d’autres services relatifs à l’activité du site et à l’utilisation d’Internet.
Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligations légales ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l’éditeur de ce site. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l’utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.