MENTIONS
LÉGALES
L'entreprise
Nom ou dénomination sociale : MAHR & ASSOCIÉS
Forme sociale : SAS au capital social de 1000 Euros
SIREN : 847521465 RCS COMPIEGNE
NAF/APE : 7022Z
N° TVA INTRACOMMUNAUTAIRE : FR19847521465
Siège social : 20 Avenue André Fleury 60500 CHANTILLY
Le cabinet MAHR & ASSOCIES est dirigé par un gérant, Matthieu KOWALYK.
Statuts légaux et autorités de tutelle
Votre conseiller/intermédiaire est immatriculé au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro d’immatriculation 19002726 (vous pouvez vérifier cette immatriculation sur le site internet ORIAS : https://www.orias.fr/welcome) au titre des activités réglementées suivantes :
CIF (Conseiller en Investissements Financiers)
Susceptible de fournir des conseils en investissement de manière non indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF qui reposent sur une analyse restreinte des différents types d'instruments financiers et dont la rémunération se fait par honoraires ou par commissions sur les instruments financiers ; enregistré auprès de l’Association professionnelle des Conseillers en Investissements Financiers la Chambre Nationale des Conseils en gestion de Patrimoine (CNCGP), association agréée par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF), adresse courrier : 17 place de la Bourse 75082, Paris cedex 02 et adresse internet : https://www.amf-france.org/. Cette activité est contrôlable par l’AMF.
Etablissements promoteurs de produits mentionnés au 1° de l’article L.341-3 du code monétaire et financier (notamment établissements de crédit, établissements de paiement, entreprises d’assurance et société de gestion d’organismes de placement collectif) avec lesquels le CIF entretient une relation significative de nature capitalistique ou commerciale : LA FINANCIERE D'ORION : Nature : CIF ; Type d'accord : Accord de commercialisation ; Mode de rémunération : Commissions. BOURSE DIRECT - NORTIA INVEST- ALPHEYS - ERES - EPSENS - EXTENDAM - VATEL CAPITAL - NEXTSTAGE - FRANCE VALLEY - HOTTINGUER - REMAKE - ENTOURAGE VENTURES : Nature : Société de gestion ; Type d'accord : Convention de distribution ; Mode de rémunération : Commissions.
COA (Courtier en Assurance)
De type B, n’étant pas soumis à une obligation contractuelle de travailler exclusivement avec une ou plusieurs entreprises d’assurance. Le cabinet propose une prestation de conseil de Niveau 1 : proposer un contrat cohérent avec les besoins et exigences du client. L’activité d’Intermédiaire en Assurance est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) adresse courrier : 4 Place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09 et internet : https://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html . Adhésion à l'association professionnelle agréée par l'ACPR : CNCGP.
Entreprises d'assurance avec lesquelles l'intermédiaire peut travailler et travaille : LA FINANCIERE D'ORION : Nature : Courtier en Assurances ; Type d'accord : Accord de commercialisation ; Mode de rémunération : Commissions. ALPTIS - GENERALI - SURAVENIR - VIE PLUS - ORADEA - SWISSLIFE - ERES - NORTIA - CARDIF - APRIL - HODEVA - EPSENS - ONE LIFE : Nature : Assureur ; Type d'accord : Convention de courtage ; Mode de rémunération : Commissions.
Entreprises avec lesquelles il existe un lien financier (si le courtier détient une participation directe ou indirecte égale ou > à 10% des droits de vote ou du capital d’une entreprise d’assurance ou si une entreprise d’assurance détient une participation directe ou indirecte > à 10% des droits de vote ou du capital du courtier) : néant.
COBSP (Courtier en Opérations de Banque et en Services de Paiement)
L'activité est contrôlable par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR), adresse courrier : 4 Place de Budapest 75436 PARIS CEDEX 09, Site Internet : https://www.acpr.banque-france.fr/accueil.html. Adhésion à l'association professionnelle agréée par l'ACPR : CNCGP.
Etablissement(s) de crédit, de financement ou de paiement représentant plus de 33% du chiffre d'affaires au titre de l'activité d'intermédiation en N-1 : néant. Etablissements avec lesquels il existe un lien financier (participation directe ou indirecte > à 10% des droits de vote ou du capital d'un établissement de crédit, de financement ou de paiement) : néant. Nombre et nom des établissements de crédit, de financement ou de paiement avec lesquels nous travaillons :
Il est par ailleurs, ITI (Intermédiation en Transactions Immobilières)
Carte professionnelle de transactions immobilières "transactions sur immeubles et fonds de commerce" N° CPI 6003 2019 000 040 292 délivrée par la CCI de l'Oise – Absence de garantie financière, non détention de fonds, effets ou valeurs pour compte de tiers. L'activité d'ITI (Intermédiaire en Transactions Immobilières) est contrôlable par la DGCCRF.
Entreprises immobilières avec lesquelles le cabinet peut travailler et travaille : CERENICIMO - NEXITY - LEEMO - ESPACE HABITAT - IMMOBILIER DIRECT OU SCPI OU OPCI - PLEINE PROPRIÉTÉ - NUE PROPRÉTÉ - MALRAUX - MH - PINEL - LMNP - LMP : Nature : Intermédiaire en transactions immobilières ; Type d'accord : Contrat de mandat ; Mode de rémunération : Commissions.
La liste des fournisseurs est non exhaustive et évolutive. La liste complète des fournisseurs est disponible sur simple demande à votre conseiller. Il est précisé que LA FINANCIERE D'ORION est dirigée par Emmanuel ANGELIER, Président, et Manuel PARENT, Directeur Général.
Notre cabinet prend en compte dans son processus de sélection des instruments financiers qui vont vous être
proposés, les facteurs de durabilité tels que :
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Les questions environnementales, sociales et de gouvernance en choisissant des producteurs de produits qui contribuent notamment à la lutte contre le changement climatique et qui intègrent les facteurs ESG et/ou ISR dans leurs politiques ;
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Et plus généralement les investissements durables au sens du règlement SFDR et/ou au sens du règlement Taxonomie ;
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Ainsi que la prise en compte ou non des incidences négatives en matière de durabilité (PAI).
Responsabilité civile professionnelle
Votre conseiller/intermédiaire dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduire de son association professionnelle, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle et d’une Garantie Financière suffisantes couvrant ses diverses activités. Ces couvertures sont notamment conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances.
Société d'assurance : MMA IARD
N° de police : 112786342 / 231458
Correspondance : 160 Rue Henri Champion 72030 LE MANS CEDEX 9
Site internet : https://www.mma.fr/
Montants
CIF : 3 200 000€ par sinistre et par année d'assurance - Garantie Financière : Non approprié
IAS : 3 500 000€ par sinistre et par année d'assurance - Garantie Financière : 115 000€ par année d'assurance
IOBSP : 3 200 000€ par sinistre et par année d'assurance - Garantie Financière : 115 000€ par année d'assurance
IMMO : 3 200 000€ par sinistre et par année d'assurance - Garantie Financière : 110 000€ par année d'assurance
Votre conseiller s'est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de son association professionnelle disponible au siège de l'association ou sur son site internet : CNCGP.
Mode de Facturation et rémunération du professionnel
Dans le cadre de l’activité de CIF
La rémunération peut être perçue sous forme d’honoraires sur des missions de conseil et/ou de commissions sur affaires. Les deux missions de conseil que sont l’Analyse Patrimoniale et les audits spécifiques (retraite, prévoyance, succession, ...) seront facturés de 2000 à 10000€ H.T. selon la complexité des dossiers (soit de 2400 à 12000€ T.T.C.). Pour tout autre acte ou intervention du cabinet, des honoraires à la charge du client seront facturés sur la base de 200€ H.T. de l’heure (soit 240€ T.T.C.). Un forfait annuel pourra être mis en place dans le cadre d’une simplification des facturations. Toutefois, en fonction des affaires réalisées, le conseiller peut considérer les honoraires d’Analyse Patrimoniale ou d’audits inclus dans les commissions sur affaires. Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise par la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 90% de ceux-ci. Dans le cas d’un conseil CIF dit non-indépendant, ou d’un acte d’intermédiation d’une solution d’épargne ou d’investissement, le conseiller sera rémunéré par une fraction des frais initialement prélevés par le promoteur du produit et/ou les intermédiaires intercalés. Dans le cas d’un conseil en investissement financier fourni de manière non-indépendante, votre conseiller peut conserver les commissions. Dans ce cadre, le conseiller évalue un éventail restreint d’instruments financiers émis par une entité avec laquelle le conseiller entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels. Le détail des commissions et rétrocessions sera indiqué lors de la remise du rapport d’adéquation dans lequel seront détaillés les produits et les supports proposés au client.
Dans le cadre de l’activité d’IAS
La rémunération peut être perçue sous forme d’honoraires sur des missions de conseil et/ou de commissions sur affaires. Les deux missions de conseil que sont l’Analyse Patrimoniale et les audits spécifiques (retraite, prévoyance, succession, ...) seront facturés de 2000 à 20000€ H.T. selon la complexité des dossiers (soit de 2400 à 24000€ T.T.C.). Pour tout autre acte ou intervention du cabinet, des honoraires à la charge du client seront facturés sur la base de 200€ H.T. de l’heure (soit 240€ T.T.C.). Un forfait annuel pourra être mis en place dans le cadre d’une simplification des facturations. Toutefois, en fonction des affaires réalisées, le conseiller peut considérer les honoraires d’Analyse Patrimoniale ou d’audits inclus dans les commissions sur affaires. Le client est informé que pour tout acte d’intermédiation, le conseiller est rémunéré par la totalité des frais d’entrée, déduction faite de la part acquise par la société qui l’autorise à commercialiser le produit, auxquels s’ajoute une fraction des frais de gestion qui est au maximum de 90% de ceux-ci. Le détail des commissions et rétrocessions sera indiqué lors de la remise du rapport de conseil dans lequel seront détaillés les produits et les supports proposés au client.
Dans le cadre de l’activité d’IOBSP
La rétrocession perçue est une fraction variable entre la totalité des éventuelles commissions sur affaires versées par la banque (ou un courtier) et tout ou partie des honoraires de conseil facturés.
Dans le cadre de l’activité en Immobilier
Les commissions perçues par l’intermédiaire en transaction immobilière sont une fraction variable des frais de commercialisation pouvant aller jusqu’à 100% de ceux-ci et précisés dans le contrat de réservation du bien.
L’intervention d’autres corps de métier (avocat, notaire, expert-comptable, etc.) nécessaire pour garantir la pertinence et la bonne fin des recommandations n’est pas comprise dans la rémunération du conseiller et fera l’objet soit d’une facturation supplémentaire réalisée directement par le professionnel sollicité, soit par une refacturation de celui-ci au conseiller qui imputera alors à son tour cette facturation au Client.
Le conseiller s’engage à mettre en place les procédures (mécanismes d’alerte) prévues pour respecter l’obligation de prise de contact périodique (annuelle) et personnalisée avec le client (logiciel dédié). La prise de contact génèrera soit une prise de rendez-vous physique ou visio, soit un échange par mail.
De plus, dans le cas où la valeur de certains instruments financiers préalablement conseillés au client évolue d’une façon atypique, le conseiller s’engage à surveiller les valeurs liquidatives soit via les sites spécialisés soit par la mise en place de mécanismes d’alertes et d’arbitrage automatique (Stop-Loss).
Au titre de l’accompagnement du client, une information plus précise sera fournie au client.
Mode de communication
Les modes de communication utilisés entre le conseiller et le client sont :
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Le mail
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Le téléphone
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Le courrier
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La visio-conférence
Traitement des réclamations
(Article 325-23 du RGAMF et recommandation ACPR du 2 juillet 2024)
Modalités de saisine de l'entreprise
Pour toute réclamation, le responsable des réclamations de l'entreprise peut être contacté selon les modalités suivantes, à l'attention de : Matthieu KOWALYK
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Par courrier : MAHR & ASSOCIÉS 20 Avenue André Fleury 60500 CHANTILLY
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Par téléphone : +33633201900
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Par mail : matthieukowalyk@mahretassocies.com
Votre conseiller s'engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
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Dix jours ouvrables maximum à compter de l'envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
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Deux mois maximum entre la date d'envoi de la réclamation et la date d'envoi de la réponse au client.
Saisir un médiateur
Pour les activités de CIF : Mme COHEN-BRANCHE Marielle - Médiateur de l'AMF – Autorité des marchés financiers 17, place de la Bourse - 75 082 Paris cedex 02 (Site Internet : https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation)
Pour les activités d'Assurance : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS - Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr - consommation@cmap.fr)
Pour les activités d'IOBSP : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS - Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr - consommation@cmap.fr)
Pour les activités immobilières : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D. Roosevelt 75008 PARIS - Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr - consommation@cmap.fr )
Conception du site internet
Développement et conception graphique : La Financière d'Orion / 02 98 53 42 55
Logo : Graine de Cactus®
Responsables de la publication : Matthieu KOWALYK - MAHR / 03 44 63 98 50
Hébergement : Wix / Google
Photos, Vidéos, Images et Pictogrammes : © Mathieu LAVENU ; © Marie LE CORVEC ; Graine de Cactus® ; génération par ia
Script : MAHR & ASSOCIÉS®
Avertissement
Les données disponibles sur le site MAHR & ASSOCIÉS ne sont qu’une simple information et ne doivent être en aucun cas être considérées comme un acte de démarchage, de conseil en investissement financier ou comme une proposition d’investissement. La vocation du site est de présenter la société MAHR & ASSOCIÉS et les services qu’elle propose. Les informations communiquées par le site MAHR & ASSOCIÉS ne sauraient être exhaustives et les données publiées ne sauraient être considérées comme un appel public à l’épargne ou une incitation à investir sur des produits financiers.
La société MAHR & ASSOCIÉS recommande à l’investisseur potentiel de réaliser un bilan patrimonial et/ou financier tenant compte de ses objectifs, de son horizon et de ses critères d’investissement, de ses contraintes de toutes natures et de la répartition de ses avoirs. La Société ne peut en aucun cas se substituer à l’utilisateur pour vérifier si une solution d’investissement présentée sur le site est en adéquation avec ses besoins et l’incite à recourir à l’avis de tous les conseils spécialisés en la matière.
Conformément à l’article 314-76 du règlement général de l’AMF, le client final peut recevoir, sur demande de sa part, des précisions sur les rémunérations relatives aux différents services proposés par MAHR & ASSOCIÉS.
Les données et documents communiqués par le site sont confidentiels. Les noms, logos ou slogans identifiant les services de MAHR & ASSOCIÉS sont la propriété exclusive de la Société MAHR & ASSOCIÉS et ne peuvent être utilisés de quelque manière que ce soit sans l’accord préalable écrit de la Société MAHR & ASSOCIÉS. Le Souscripteur est averti des caractéristiques des marchés monétaires, financiers et immobiliers qui peuvent varier à la hausse comme à la baisse, de manière momentanée ou durable.
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